Hugues Rondeau : "Intercommunalité, réfléchissons ensemble pour agir de concert !"

Blog de Hugues Rondeau - 28/07/2010 11:08:49

La réforme territoriale récemment débattue au Parlement implique des changements institutionnels conséquents à moyen terme pour Bussy Saint-Georges. Même si le volet le plus spectaculaire ou singulier de la réforme des collectivités est celui qui touche les départements et les régions, avec la création du conseiller territorial, les communes, les SAN et OIN voient, eux aussi, leur rôle largement modifié par le projet du gouvernement, essentiellement bien sûr par les volumineux articles du texte consacrés à l'intercommunalité : achèvement et rationalisation de la carte intercommunale, intégration des communes esseulées, élection directe des délégués communautaires lors des municipales, de surcroît en fonction du poids démographique des collectivités qui composeront l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale), renforcement des compétences des communautés...

Ainsi, quelle que soit la portée finale du texte, le gouvernement a décidé d'accélérer le mouvement, sans naturellement tenir compte réellement de notre statut d'opération d'intérêt national. Tout porte à croire que l'Etat va nous forcer, avant la fin de l'année 2012, à intégrer un ensemble qui nous dépasse. La question aujourd'hui n'est pas de savoir si oui ou non nous devons intégrer une intercommunalité, mais bien dans quel projet de territoire, Bussy Saint-Georges va t-il devoir s'inscrire. Il s'agit ici d'anticiper au mieux et de se positionner dans la carte de l'intercommunalité qui est en train de se dessiner. Au-delà, alors que la réforme territoriale nous pousse à adopter une position sur le sujet, nous voulons faire de cette contrainte une chance pour Bussy. Puisque nous ne pouvons plus demeurer seuls, la municipalité entend être à l'initiative dans ce dossier et proposer aux communes, collectivités voisines et établissements partenaires, un pacte de développement harmonieux et ambitieux au bénéfice de Bussy Saint-Georges et de Marne-la-Vallée. L'Etat nous pose un défi, relevons-le et faisons de ce volet territorial la clef de voûte d'une nouvelle identité pour le Val-de-Bussy, alliant croissance partagée et développement exemplaire.

Le constat, à l'heure actuelle, nous pousse à envisager plusieurs solutions pour notre commune :

- Intégrer la communauté de communes de la Brie-Boisée
- Intégrer la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire (CAMG)
- Unir la communauté de communes de la Brie-Boisée, la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire (CAMG) et Bussy Saint-Georges pour créer un nouvel ensemble intercommunal
- Unir le Secteur III (Bussy Saint-Georges, la CAMG) et le Secteur IV (SAN Val- d'Europe) pour créer un nouvel ensemble intercommunal
- Unir le Secteur III (Bussy Saint-Georges, la CAMG), le Secteur IV (SAN VAL d'Europe) et la communauté de communes de la Brie-Boisée pour créer un nouvel ensemble intercommunal

Les deux premières consistent donc à intégrer soit la communauté de communes de la Brie- Boisée, soit la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire ( CAMG). Dans les deux cas, les compétences de l'aménagement de l'espace, du développement économique, de l'assainissement, l'équipement, l'habitat, du logement, du transport seraient déléguées à la communauté d'agglomération. Nous pourrions également envisager l'union du secteur III (Marne-et-Gondoire, Bussy), du secteur IV ( le Val-d'Europe) et de la Brie-Boisée.

Bien sûr, les compétences déléguées, les modes de fonctionnement, le projet de territoire et son périmètre géographique restent à définir. Dans ce cas, tout est à construire, les possibilités de définir un projet commun et global pour un territoire aux réalités proches, le statut d'OIN et la croissance démographique et économique pour le Val-d'Europe et Bussy, le périurbain et l'aménagement pour la CAMG et la Brie-Boisée entre autres. . N'est-il pas temps, en effet, à travers cette loi qui vient d'être votée, d'interpeller le Val-d'Europe sur ce qu'il faut bien appeler sa confrontation avec Disney ? Nous sommes intimement persuadés qu'en élargissant l'actuel SAN (syndicat d'agglomération nouvelle) aux communes de Montevrain et Bussy, en passant par la question clé de la continuité territoriale à travers Chanteloup et Jossigny (Marne-et-Gondoire ne deviendrait-il pas l'une des composantes essentielles de ce nouvel ensemble ?), nous serions à même de changer radicalement le futur de Marne-la-Vallée.

Disney y joue un rôle prépondérant depuis maintenant près de 20 ans, en usant notamment des faiblesses démographiques et économiques des collectivités qui l'entourent. Ce point devient d'autant plus crucial que le projet « Village nature », sur les communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis, se profile. En élargissant le territoire concerné par ces enjeux, nous serions en situation de constituer un contrepoids réel à l'influence de l'entreprise américaine et de jouer les arbitres entre elle et l'Etat.

Si nous n'anticipons pas et attendons que le Préfet nous intègre dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération en 2012, dans ce cas, il me semble que nous ne serions pas en situation de négocier quoi que ce soit avec la future instance communautaire, que ce soit sur le projet de territoire, les fonctionnements démocratiques de l'instance et les délégations de compétences de la commune vers la structure intercommunale.

Personne n'avait envisagé que ce mandat serait à ce point marqué par la construction du devenir des collectivités territoriales et nous avons aujourd'hui l'occasion de définir, tous ensemble, un projet d'avenir pour une intercommunalité choisie et non subie. Autant, il y a quelques années, nous avons lutté contre toute forme d'intercommunalité, autant aujourd'hui, nous avons la possibilité comme jamais auparavant de constituer un projet de territoire ambitieux où Bussy, commune la plus importante du secteur, peut avoir une place privilégiée et porteuse. Là est tout le défi.

Nous nous déterminerons en fonction du débat au sein de la majorité municipale, mais aussi, bien évidemment, après des échanges avec la population. Notamment à travers une réunion publique à la rentrée. Dès lors, je vous invite, à travers ce blog, à me faire part de votre position face à cet enjeu d'avenir. Cette question nous concerne tous, réfléchissons-y tous ensemble, pour agir de concert.

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