L'UE n'interdit pas la vente des oeufs à la douzaine, ni celle de produits alimentaires "malsains"

Parlement Européen - 01/07/2010 22:15:00

Les députés ne cherchent pas à interdire la vente des oeufs à la douzaine, ni la vente ou la commercialisation des produits Nutella. La députée Renate Sommer, rapporteur du PE dans le cadre du projet de législation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires a indiqué: "Il n'y a pas de changement au niveau des quantités mentionnées sur les emballages. La vente des oeufs à la douzaine, par exemple, ne sera pas interdite".

Interdiction ou avertissements relatifs à la santé pour Nutella?

Selon les propositions actuelles, la mention de la teneur en sels, en lipides et en glucides deviendrait obligatoire sur les étiquettes des denrées alimentaires. Une autre législation existante prévoit des règles sur les "profils nutritionnels", un dispositif de surveillance du droit, pour un produit donné, d'apposer des allégations nutritionnelles et de santé, telles que "riche en calcium" ou "bon pour le coeur". Il n'y a pas de proposition visant à imposer, sur les étiquettes de denrées alimentaires, des avertissements relatifs à la santé, ou à interdire la commercialisation ou la vente de produits, quels qu'ils soient.

Pas d'interdiction de la vente d'oeufs à la douzaine

La vente d'oeufs à la douzaine ne sera pas rendue illégale du fait des amendements adoptés par le Parlement européen sur les propositions concernant l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE. Les étiquettes pourront continuer à indiquer le nombre d'articles que l'emballage renferme, qu'il s'agisse d'oeufs, de petits pains ou de bâtons de poisson.

Mention du poids sur les étiquettes

Les allégations selon lesquelles les mentions du poids et de la quantité d'articles contenus dans l'emballage ne seront plus autorisées par les nouvelles règles communautaires, sont également fausses. La nouvelle réglementation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires ne modifie pas les règles communautaires existantes concernant la taille des oeufs. On distingue quatre tailles: très gros (73 g ou plus), gros (63 g à 73 g), moyens (53 g à 63 g) et petits (en dessous de 53 g) - il n'y aura pas de modification.

Pas de règles nouvelles en matière d'étiquetage pour l'année prochaine

Le projet de législation sera adopté seulement si, et lorsque, il aura été approuvé par le Parlement européen et les États membres de l'UE. Les débats sont en cours et aucun accord n'est attendu avant la mi-2011. Les règles entreraient en vigueur trois ans plus tard, pour les grandes entreprises (ou cinq ans pour les petites entreprises), afin de laisser un temps d'adaptation, ce qui n'affectera ni les supermarchés, ni le commerce au détail, avant 2014, au plus tôt.

Le 16 juin, le Parlement a voté une série d'amendements en première lecture concernant des dispositions législatives sur l'étiquetage des denrées alimentaires. La procédure législative est donc toujours en cours et elle ne devrait pas s'achever avant le deuxième semestre 2011.