Communiqué du Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire

Présidence des Etats Unis d'Amérique - 14/04/2010 16:30:00

(Début du texte)

Le terrorisme nucléaire est l'une des menaces les plus lourdes qui pèsent sur la sécurité des nations et des mesures rigoureuses de sûreté nucléaire constituent la solution la plus efficace en vue d'empêcher des terroristes, des criminels et d'autres entités à acquérir illicitement des matières nucléaires.

Outre nos objectifs communs du désarmement nucléaire, de la non-prolifération nucléaire et de l'exploitation pacifique de l'atome, nous partageons celui de la sécurité nucléaire. C'est à cette fin que les participants réunis ici à Washington le 13 avril 2010 s'engagent à renforcer leur sécurité nucléaire et à réduire la menace du terrorisme nucléaire. Leur succès exigera des actions nationales responsables et une coopération internationale soutenue et efficace.

Nous saluons et faisons nôtre l'appel du président Obama à sécuriser toutes les matières nucléaires dans un délai de quatre ans, tandis que nous oeuvrerons ensemble à renforcer la sécurité nucléaire.

En conséquence,

1. Nous réaffirmons la responsabilité fondamentale des États, conformément à leurs obligations internationales respectives, de maintenir en sûreté totale toute matière nucléaire, y compris celles utilisées dans des armes nucléaires, ainsi que les installations nucléaires sous leur administration ; d'empêcher toute entité non étatique d'obtenir les informations ou les techniques nécessaires pour utiliser de telles matières à de mauvaises fins ; et de souligner l'importance que revêtent des instruments législatifs et réglementaires nationaux puissants en vue d'assurer la sécurité nucléaire ;

2. Nous invitons les États à oeuvrer de concert, en tant que communauté internationale, à promouvoir la sécurité nucléaire, en sollicitant et en se prêtant assistance en tant que de besoin ;

3. Nous reconnaissons que l'uranium hautement enrichi et le plutonium séparé exigent des précautions spéciales et convenons de promouvoir des mesures destinées à sécuriser, consigner et consolider ces matières, selon le cas ; et, quant au carburant, d'encourager la conversion des réacteurs de l'uranium hautement enrichi à l'uranium faiblement enrichi ainsi qu'une utilisation minime de l'uranium hautement enrichi, dans la mesure où cela est techniquement et économiquement réalisable.

4. Nous nous employons à assurer la pleine application de tous les engagements existants en matière de sûreté nucléaire et travaillons à adhérer à ceux auxquels nous n'avons pas encore souscrit, dans le respect des lois, règles et dispositions nationales en vigueur ;

5. Nous appuyons les objectifs des instruments internationaux relatifs à la sécurité nucléaire, notamment la Convention, telle qu'amendée, sur la protection physique des matières nucléaires et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, en tant qu'éléments essentiels de l'architecture mondiale de la sécurité nucléaire ;

6. Nous réaffirmons le rôle essentiel de l'Agence internationale de l'énergie atomique au sein du cadre international de sécurité nucléaire et veillerons à ce qu'elle continue à disposer de la structure, des ressources et des compétences appropriées et nécessaires pour poursuivre ses activités mandatées de sécurité nucléaire conformément à ses Statuts, aux résolutions applicables de la Conférence générale et à ses Plans de sécurité nucléaire ;

7. Nous reconnaissons le rôle et les contributions des Nations unies ainsi que les contributions de l'Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire et celles du Partenariat mondial, conduit par le G8, contre la prolifération des armes de destruction massives et des matières connexes, dans le cadre de leurs mandats et de leurs compositions respectifs ;

8. Nous reconnaissons la nécessité de renforcer la capacité de sécurité et de coopération nucléaires aux échelles bilatérale, régionale et multilatérale pour la promotion d'une culture de la sécurité nucléaire grâce au développement des techniques et des ressources humaines, de l'éducation et de la formation ; et nous insistons sur l'importance d'optimiser la coopération internationale et la coordination de l'assistance ;

9. Nous reconnaissons la nécessité d'une coopération entre les États en matière de prévention et de répression efficaces des incidents de trafic nucléaire illicite ; nous convenons de partager, dans le respect des lois et des procédures nationales respectives, les informations et les connaissances spécialisées par des mécanismes bilatéraux et multilatéraux, dans des domaines pertinents tels que la détection nucléaire, la médecine légale, l'application des lois et la mise au point de techniques nouvelles ;

10. Nous reconnaissons le rôle permanent de l'industrie nucléaire, dont celle du secteur privé, en matière de sécurité nucléaire et nous collaborerons avec elle afin d'assurer la priorité nécessaire accordée à la protection physique, à la vérification du matériel et à la culture de la sécurité ;

11. Nous appuyons l'application de solides pratiques de sécurité nucléaire qui n'empiéteront pas sur le droit des États de développer et d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins et pour des technologies pacifiques, et nous favoriserons la coopération internationale dans le domaine de la sécurité nucléaire ; et

12. Nous savons que les mesures contribuant à la sécurité des matières nucléaires sont applicables à celle des substances radioactives et nous encouragerons les efforts visant à sécuriser ces matières-là également.

Le maintien effectif de la sûreté nucléaire exigera des efforts nationaux assidus, que facilitera la coopération internationale et que les États entreprendront à titre volontaire. Nous favoriserons le renforcement de la sécurité nucléaire dans le monde par le dialogue et par la coopération avec tous les États.

Ainsi nous publions le Plan de travail comme guide en vue d'une action nationale et internationale menée notamment en coopération dans le contexte de réunions et d'organisations internationales appropriées. Nous tiendrons notre prochain Sommet sur la sécurité nucléaire en République de Corée en 2012.

(Fin du texte)