Le Conseil prolonge la durée du congé parental

Conseil de l'Union Européenne - 08/03/2010 18:45:00

Le Conseil a adopté aujourd'hui1 une directive portant de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille (doc. 16945/09 + 5922/1/10 REV 1). Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l'autre parent (c'est-à-dire qu'il est perdu s'il n'est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé.

La nouvelle directive vise à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Elle porte application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les partenaires sociaux au niveau européen.

Parmi les autres éléments nouveaux introduits par rapport à la directive 96/34 figure la disposition précisant que tous les travailleurs sont concernés, quel que soit le type de leur contrat (par exemple, travailleurs à durée déterminée, travailleurs à temps partiel ou personnes travaillant sous contrat avec une agence intérimaire).

La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur ne doit pas faire l'objet d'un traitement moins favorable en raison de la demande ou de la prise d'un congé parental. À leur retour d'un congé parental, les travailleurs peuvent demander l'aménagement de leur horaire de travail pendant une période limitée. Les employeurs doivent examiner ces demandes et y répondre en tenant compte de leurs propres besoins et de ceux des travailleurs.

Les États membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer la nouvelle directive dans leur droit national.

1 La décision a été prise, sans débat, lors de la session du Conseil "Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs".