Personnes âgées et handicapées : La Saône-et-Loire vote un plan de sauvetage et veut mobiliser l'impôt

Blog d'Arnaud Montebourg - 09/02/2010 12:15:00

Lors de son débat d'orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le principe de 82 mesures d'économie drastiques pour sauver le Département. Une de ces mesures vise à assurer la solidarité par l'instauration d'un « impôt local Ve risque ».

38 voix pour, 19 contre.

Arnaud Montebourg a fait adopter le plan de sauvetage de la Saône-et-Loire. Depuis mars 2008, le président du Conseil général alerte sur la crise économique et politique qui ébranle les Départements et singulièrement celui de Saône-et-Loire. L'Etat lui doit 52 millions d'euros au titre du financement de l'aide aux personnes âgées ou encore du RMI-RSA.
En Saône-et-Loire, les recettes ont donc chuté, les dépenses pour l'aide sociale ont augmenté. La réforme de la taxe professionnelle, au profit des entreprises, n'a rien arrangé. Arnaud Montebourg et sa majorité font face en proposant un plan de sauvetage de 56 millions d'euros d'économies. 82 mesures impopulaires mais incontournables. « Si le Gouvernement honorait ses engagements, je ne serais pas contraint de prendre des décisions aussi dures » a déclaré Arnaud Montebourg.

Un « impôt local Vème risque »

Parmi ces mesures, une mobilisation de la fiscalité pour dédier les recettes aux personnes âgées en handicapées. L'allocation personnalisée d'autonomie, obligatoirement financée par les Départements, est en constante augmentation. La Saône-et-Loire présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne nationale (93 contre 66), elle est donc particulièrement touchée.

L'État ne compense pas ces fortes augmentations, comme dans bien d'autres domaines. Cette carence représente, en Saône-et-Loire, 27 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 10 à 12 millions d'euros supplémentaires en 2010.

Pris dans cette tenaille financière, le Conseil général de Saône-et-Loire ne sera bientôt plus en capacité d'assurer le financement de ces dépenses de solidarité. Il se propose de recourir à la fiscalité en lieu et place de l'Etat en affectant le produit de celle-ci au profit des personnes âgées et handicapées du département.

Un « impôt Vème risque » dont l'utilisation sera contrôlée par un triple dispositif : une commission spéciale de conseillers généraux, ouverte à l'opposition ; un jury citoyen qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées ; enfin, le comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) sera associé à cette opération de contrôle.

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