Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen - Catherine Ashton, Haute représentante pour les affaires étrangères

Conseil de l'Union Européenne - 19/11/2009 21:30:00

Présidence suédoise de l'UE : Lors d'une conférence de presse jeudi soir, les personnes nommées aux trois postes de haut niveau suite aux discussions du sommet informel entre les chefs d'État et de gouverneemnt ont été choisies.

Le Président permanent du Conseil européen est Herman Van Rompuy, et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est Catherine Ashton

At a press conference on Thursday evening, the names of the individuals appointed to the three top posts discussed at the informal summit between the EU's heads of state and government, were presented.

Herman Van Rompuy was appointed permanent President of the European Council and Catherine Ashton was appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy

NOTE D'INFORMATION du Conseil de l'Union européenne
En vertu du traité de Lisbonne, le président du Conseil européen deviendra une fonction stable et à plein temps. Lors de leur réunion informelle tenue à Bruxelles le 19 novembre dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE devraient se mettre d'accord sur la personnalité à élire à cette fonction.

Quelles sont les tâches du président?
Comme le prévoit l'article 15, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, le président du Conseil européen:

. présidera et animera les travaux du Conseil européen;
. assurera la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales;
. oeuvrera pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen;
. présentera au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.

Par ailleurs, le président du Conseil européen assurera, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national tant qu'il est en fonction.

Comment le président du Conseil européen sera-t-il élu et pour quelle durée?
Comme le prévoit le traité, le Conseil européen élira son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. La décision formelle interviendra une fois que le traité sera en vigueur.

Le Conseil européen
En vertu du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une institution. Il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative.

Le Conseil européen sera composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participera à ses travaux.

Le Conseil européen se réunira deux fois par semestre sur convocation de son président. Lorsque la situation l'exige, le président convoquera une réunion extraordinaire du Conseil européen.

Structures d'appui
Le Conseil européen sera assisté par le secrétariat général du Conseil (autrement dit, il n'y aura pas de nouvelle structure administrative).

Le personnel du secrétariat général du Conseil sera par conséquent à la disposition du président, y compris la direction des questions politiques générales, le service juridique, les directions générales (ECOFIN, environnement, JAI, etc.), le service de traduction, le service du protocole, le bureau de presse, etc. Le président disposera de son propre cabinet.

À compter de sa nomination, le président sera installé dans le bâtiment Justus Lipsius du Conseil.
Lorsque le nouveau bâtiment du Conseil européen sera achevé, ce qui est prévu pour 2013, le président s'y installera.