L'USM a pris connaissance avec inquiétude du projet de loi portant réforme des juridictions financières

Union Syndicale des Magistrats - 16/11/2009 19:35:00

L'USM a pris connaissance avec inquiétude du projet de loi portant réforme des juridictions financières.

Outre la méthode contestable qui consiste à légiférer par ordonnance, privant ainsi le parlement et l'opinion publique d'un vrai débat, le contenu du texte apparait particulièrement inquiétant en ce qu'il annonce le dépérissement organisé du contrôle des finances publiques locales.

La suppression envisagée des 22 chambres régionales des comptes métropolitaines, qui seraient remplacées par quelques chambres interrégionales absorbées par la Cour des comptes, vise à affaiblir l'effectivité et l'efficacité du travail des chambres régionales des comptes, créées à l'occasion des lois de décentralisation, pour s'assurer de la bonne utilisation de l'argent public par les collectivités locales.

Après la reprise en main de la justice judiciaire (politisation du CSM et des nominations, extension du secret-défense, projet de suppression des juges d'instruction), c'est maintenant à la justice financière que le gouvernement s'attaque.

L'USM entend dénoncer cette mise sous tutelle généralisée de la justice et exprime sa pleine solidarité aux magistrats financiers.

Elle sera présente aux côté du Syndicat des Juridictions Financières le mardi 17 novembre à l'occasion de sa conférence de presse.