Un portable d'urgence contre les violences conjugales

Ministère de la Justice - 30/10/2009 18:20:00

Michèle Alliot-Marie a dévoilé le 29 octobre de nouvelles mesures pour lutter contre les violences conjugales. La ministre propose notamment d'équiper les personnes battues de "portables d'urgences" pour permettre l'intervention immédiate des forces de police.

La ministre de la Justice a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre les violences conjugales. Des mesures juridiques mais aussi des solutions concrètes permettant la protection physique des victimes. "Il faut répondre à l'urgence pour protéger les victimes", a déclaré Michèle Alliot-Marie.

La ministre propose donc d'équiper les personnes battues de portables d'urgences au maniement simplifié. Il suffira d'appuyer sur un bouton pour alerter la police, qui dépêchera en urgence une équipe. Ce dispositif sera expérimenté à partir du 23 novembre à Bobigny par une vingtaine de femmes.

Il viendra compléter l'arsenal de surveillance des conjoints violents déjà disponible, comme le bracelet électronique. Mais le port du bracelet ne peut juridiquement s'appliquer qu'aux personnes condamnées. Or "il faut aussi agir en amont de la procédure judiciaire", a expliqué Michèle Alliot-Marie.

La garde des Sceaux entend aussi combattre le harcèlement dont les personnes violentées sont victimes en créant une "ordonnance de protection temporaire pour interdire à l'agresseur d'entrer en contact ou de séjourner à proximité de sa victime". Elle veut mettre fin à un véritable vide juridique concernant les concubins ou les personnes pacsées dont les conjoints violents ne peuvent pas être éloignés du domicile. "Je vais inscrire l'extension de cette mesure d'éloignement dans notre droit civil d'ici à l'été prochain", précise la garde des Sceaux.

Enfin, "des aides financières d'urgence pourront être débloquées pour aider les femmes à subvenir à leurs besoins, seules".

À ces mesures s'ajoute le développement des bureaux d'aides aux victimes (BAV). La ministre souhaite le multiplier leur nombre par quatre en 2010, notamment dans les zones où le taux de délinquance est le plus élevé. Actuellement, 13 juridictions ont mis en place un BAV.

Développer la prévention
"Au-delà des mesures répressives, il faut aider l'auteur des violences à gérer ses pulsions. La lutte contre la récidive est pour moi une priorité", déclare Michèle Alliot-Marie.

La ministre se réfère notamment au dispositif pilote de réponse aux violences conjugales mené par la ville de Douai (Nord) depuis 2003. Les conjoints violents sont systématiquement placés en garde à vue mais surtout éloignés du domicile conjugal et hébergés dans des foyers. Cela crée un "électrochoc" dans l'esprit de l'homme violent, "ce n'est plus la femme qui se retrouve en foyer, en errance avec les enfants, mais l'homme qui quitte le domicile conjugal pour faire le point", a déclaré Michèle Alliot-Marie, en visite à Douai en juillet dernier.

Ce dispositif, qui a permis d'obtenir un taux de récidive faible de 6 %, a fait des émules à Cambrai, Thonon-les-Bains et Arras. "Des expériences similaires vont démarrer prochainement à Grenoble, Bordeaux, Rouen et Dax", précise la ministre de la Justice.