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Le Conseil municipal a été consacré au projet de loi sur le Grand Paris. Vous pourrez retrouver la totalité sur le site de la Ville : www.ville-clichy.fr

Lors ce de Conseil municipal, le projet de loi sur le Grand Paris a fait l'objet d'un débat où tous les groupes politiques se sont exprimés. À cette occasion le maire de Clichy a critiqué la concertation trop rapide des élus et a pointé des zones d'interrogation notamment en ce qui concerne la création de la « Société du Grand Paris » qui pourrait, de plein droit, aménager selon ses propres objectifs les terrains qui entoureraient, dans un rayon de 1 500 mètres, les futures gares. La voix des élus des collectivités locales à travers l'instance du syndicat mixte doit pouvoir se faire entendre en premier lieu et ne pas perdre l'autorité de décisions sur ces terrains. Le maire a souhaité de nouveau envoyer le message à ses voisins sur l'importance pour les communes de maitriser leur évolution au sein d'une intercommunalité avant que l'Etat ne prenne les devants.

À l'issue de ce débat un voeu a été adopté à 42 voix pour (PS, PRG, Verts, MODEM, Mouvement radical, PCF, Gauche communiste, DVG et UMP divers droite, une voix contre et une abstention). Ce voeu sera envoyé au Premier ministre.

« Dès sa création, le 10 juin 2009, Paris Métropole a marqué son attachement à la mise en oeuvre d'un projet novateur pour la région capitale, «expression d'un dialogue pluraliste entre les communes, les intercommunalités, les départements et la Région, sur le devenir de la métropole».

Si les élus du conseil municipal prennent acte de l'attention de l'Etat pour l'avenir de la région capitale, cela ne doit pas impliquer la création d'un «état d'exception». Elle ne justifie pas une mise entre parenthèses de la décentralisation en Ile-de-France, qui a permis de construire les outils et les projets au service de nos concitoyens. Les collectivités franciliennes sont, et doivent rester, des acteurs déterminants du projet collectif, comme l'a souligné le Président de la République lui-même lorsqu'il a déclaré : « Le Grand Paris, [...] c'est l'Etat qui donne l'impulsion nécessaire mais qui n'impose pas d'en haut un projet qui ne peut réussir que s'il est partagé par tous. » - Discours de Chaillot du 29 avril 2009

Parce que nous sommes les porteurs des attentes et des exigences de nos concitoyens, parce que nous connaissons les territoires pour lesquels la loi et la population nous ont donné compétence et légitimité, nous ne pouvons envisager qu'une loi portant sur notre métropole ne respecte pas les principes suivants :
- Co-pilotage nécessaire avec les élus représentants de l'ensemble du territoire de la zone dense et de la grande couronne. S'agissant des opérations d'aménagement, une codécision est également l'instrument de la réussite.
- Participation des citoyens. Elle ne peut être la variable d'ajustement pour tenter de gagner quelques semaines dans la réalisation d'un projet à vingt ans. A défaut, ce projet reproduirait les travers de l'aménagement bureaucratique décidé loin du citoyen, dont nous payons encore les conséquences néfastes, notamment en matière de solidarité.
- Priorité aux transports favorisant l'essor des territoires franciliens mal desservis, et non les maintenir comme simple lieu de passage. Pour cette raison nous exigeons que l'Etat s'engage à ce que la construction du métro automatique en rocade relie non seulement les grandes plateformes aéroportuaires aux zones d'activités économiques, mais aussi les zones d'habitations, aujourd'hui cloisonnées entre elles.
- Réalisation sans délai des projets prêts à être engagés. Dans le plan de mobilisation, les élus franciliens se sont mis d'accord sur les priorités : désaturer la ligne 13, prolonger la ligne 14, améliorer les conditions de transports dans les RER, prolonger la ligne E, la ligne 11 et le tramway T1, créer un métro en rocade, et mise en oeuvre effective de tous les projets inscrits au CPER. Ils ont déjà annoncé une participation de 12 milliards d'euros qui doit être complétée par des moyens de l'Etat,

Les besoins sont connus, les outils existent : STIF, EPF.
Nous demandons à l'Etat de confirmer le principe de son engagement financier et d'en chiffrer les apports.

Enfin, le conseil municipal rappelle solennellement qu'un établissement public ne saurait valoir représentation politique de la métropole parisienne. Autrement dit, une société du Grand Paris devrait rester un outil non pérenne mis à la disposition de l'Etat et des collectivités locales selon un principe strictement égalitaire - ce qui n'est pas le cas dans le projet soumis aux élus. Le plan de transport doit être un élément d'amélioration de la gouvernance de la métropole parisienne et non un prétexte pour écarter les autorités locales légitimes. Nous sommes d'autant plus circonspects que la mise en place de l'établissement public du Grand Paris, tel que présenté actuellement, verrait l'Etat s'attribuer 80% de la représentation, contre 20% aux collectivités locales, alors qu'il n'est pas dit qu'il assurera 80% du financement des opérations qui lui seront confiées.

Le projet de loi fin d'être flou sur les périmètres opérationnels du futur établissement public mais on peut légitimement craindre qu'une ville comme Clichy se voit enlever son pouvoir d'urbanisme sur une partie non-négligeable de son territoire comme tout le secteur touchant la ligne SNCF de Paris Saint-Lazare (en particulier, les terrains SNCF), toute l'entrée de ville et sans doute d'autres parties de la commune. On peut craindre que le secteur Victor-Hugo et notamment la ZAC Morel-Sanzillon autour de la future station de métro, échappe également à la ville de Clichy.

Le Conseil municipal fait sienne la demande de l'Association des Maires d'Ile-de- France, de reporter ce projet de loi au Conseil des Ministres, afin de permettre aux collectivités locales d'en débattre et de consulter leur population et de prendre connaissance des évolutions qui pourraient advenir sur le texte relatif au projet de loi du Grand Paris, notamment concernant le STIF et le transfert de son patrimoine à la RATP, et la place qu'il convient de donner aux collectivités territoriales pour leur garantir une codécision effective avec l'Etat sur les projets du Grand Paris. »

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