Guantanamo : la nouvelle politique se fonde sur le droit international

Département d'Etat des Etats Unis d'Amérique - 19/03/2009 18:55:00

Guantanamo : la nouvelle politique se fonde sur le droit international
L'élimination du statut de combattant ennemi est un autre pas vers la fermeture de ce centre de détention.

Le gouvernement Obama a établi de nouvelles normes régissant la détention de suspects du terrorisme au centre de Guantanamo Bay, qui sont fondées sur le droit international et représentent la toute dernière mesure adoptée par la Maison-Blanche sur la voie de la fermeture définitive de cette installation d'ici le début de 2010.

« Alors que nous oeuvrons pour mettre au point une nouvelle politique au regard des détenus, il est essentiel d'agir de manière à renforcer notre sécurité nationale et conformément à nos principes et au droit », a dit le ministre de la justice Eric Holder, le 13 mars, dans un communiqué. « Le changement que nous avons apporté aujourd'hui répond à chacune de ces normes et renforcera notre nation. »

La nouvelle politique avait été énoncée dans un dossier soumis en début de journée par les avocats du ministère de la justice au tribunal fédéral pour la région du District de Columbie, devant lequel 40 détenus de Guantanamo exercent, par le biais de leurs avocats, leur droit de mettre en question leur emprisonnement. Ce droit leur avait été octroyé par une décision historique de la Cour suprême en 2008, rendue dans le procès Boumedienne contre Bush.

Conformément à la nouvelle politique du gouvernement, les détenus de Guantanamo ne seront plus considérés comme « des combattants ennemis » qui peuvent être maintenus en détention uniquement par l'autorité que la Constitution accorde au président en sa qualité de commandant en chef des forces armées des États-Unis. En revanche, ont expliqué les avocats, les États-Unis fonderont leur autorité de détenir les suspects du terrorisme sur « la loi de la guerre », notamment les conventions de Genève et autres obligations juridiques internationales, celles-ci ayant servi à établir « l'Autorisation d'utiliser la force militaire » promulguée par le Congrès suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001.

« Le président a l'autorité de détenir toute personne qui, aura-t-il déterminé, a organisé, autorisé, exécuté ou appuyé les attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001, et toute personne qui donne asile aux responsables de ces attaques », lit-on dans le dossier. « Le président a également l'autorité de détenir toute personne qui était membre des forces talibans ou Al-Qaïda, ou les a soutenues de manière substantielle, ou s'était associée à des forces engagées dans des hostilités contre les États-Unis ou leurs partenaires de coalition, y compris toute personne qui a perpétré un acte de belligérance, ou a directement appuyé des hostilités, pour aider lesdites forces armées ennemies. »

La nouvelle politique répond aux critiques engendrées par le système de détention à Guantanamo en établissant fermement l'autorité du président de détenir des suspects du terrorisme conformément au droit international tel que défini dans divers documents, allant de la Charte des Nations unies aux principes d'autodéfense collective utilisés par l'OTAN et l'Organisation des États américains.

En même temps, la nouvelle directive augmente la charge de la preuve du gouvernement des États-Unis pour établir les raisons spécifiques qui justifient de continuer à détenir tel ou tel détenu de Guantanamo, ont dit les avocats du ministère de la justice.

« Étant donné la nature des forces irrégulières, et le fait que leurs participants ou membres tentent de dissimuler leur affiliation, la décision quant à la détention d'un individu particulier devra nécessairement être basée sur l'ensemble des circonstances », ont-ils ajouté.

Cette politique sur les détenus de Guantanamo fera vraisemblablement l'objet de raffinements juridiques supplémentaires, a dit M. Holder, mais elle constitue maintenant la position juridique du nouveau gouvernement alors qu'il doit faire face à plus de 200 appels supplémentaires interjetés par les détenus auprès des tribunaux des États-Unis, de même qu'à l'examen parallèle de tous les dossiers de Guantanamo tel qu'ordonné par le président Obama le 22 janvier.

Selon les décrets signés par le M. Obama, une commission interministérielle composée du ministre de la justice et de ses homologues du département d'État et des ministères de la défense et de la sécurité intérieure, ainsi que de hauts responsables des forces armées et des services de renseignement, continuera à examiner les questions juridiques compliquées qui sont liées à la détention des suspects du terrorisme.

Les États-Unis souhaitent traduire en justice 80 des prisonniers accusés de terrorisme. Ils ont déjà autorisé la remise en liberté de 50 autres mais ceux-ci ne peuvent pas être rapatriés en raison de risques pour leur sécurité personnelle, indiquent des responsables du ministère de la défense.

Le 12 mars, le gouvernement Obama a nommé le sous-secrétaire d'État pour les affaires européennes et eurasiennes Daniel Fried au nouveau poste d'envoyé spécial pour la coordination du transfèrement des détenus de Guantanamo.

L'Union européenne s'est déclarée en faveur de la fermeture du centre de détention de Guantanamo et prévoit d'envoyer une délégation de haut niveau à Washington pour discuter de ce dossier les 16 et 17 mars, apprend-on par les médias.

Par David McKeeby