"Les réformes ne doivent pas être menées à la hache. NON à la mort annoncée des..."

Syndicat des Juridictions Financières - 05/03/2008 16:38:01

Les syndicats de la Cour des Comptes et des Chambres régionales et territoriales des Comptes CGT-CFDT-FO-SPAC-SJF
Vous invitent à une conférence de presse le Jeudi 6 Mars à 11 h 00 Devant l'entrée principale de la Cour des Comptes 13 rue Cambon 75001 Paris
Sur le thème suivant :
Non à la MORT ANNONCEE des chambres régionales des comptes.
« LES REFORMES NE DOIVENT PAS ETRE MENEES A LA HACHE »
Lors de l'allocution qu'il a prononcée le 5 novembre 2007, à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour des comptes, le Président de la République a demandé au Premier Président de la Cour, Philippe Séguin, de lui faire des propositions sur la réorganisation des juridictions financières dans un délai de trois mois.

Suite à cette demande, le Premier président a remis au Président de la République, le 6 février dernier, un projet de réforme des juridictions financières, élaboré sans aucune concertation préalable, alors qu'il s'agit apparemment d'une réforme lourde de conséquences, tout particulièrement pour les chambres. Il suscite une vive inquiétude chez les personnels des juridictions financières.

Le peu qui en est connu laisse en effet prévoir un regroupement des CRC en entités interrégionales. Cela se traduirait en fait par la disparition de la moitié, voire des deux tiers des CRC, et laisse planer des menaces très importantes sur l'exercice de leur mission essentielle : le contrôle de la gestion des collectivités territoriales.

C'est ce qui conduit aujourd'hui toutes les organisations syndicales (CFDT-CGT-FO-SPAC, SJF) à s'exprimer ensemble pour :

- protester contre le refus qui leur a été opposé de leur communiquer la teneur des propositions faites par le Premier président au Président de la République.
Dans une interview donnée le 16 février sur le site de « Profession politique », concernant la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), et particulièrement sur le dialogue avec les fonctionnaires, le Premier président a critiqué le manque de clarté et de dialogue et indiqué qu'il ne faut pas réformer à la hache et sans dialogue avec les agents. Cette règle ne devrait-elle pas s'appliquer aussi aux juridictions financières ?

- affirmer leur attachement au contrôle des gestions publiques locales, qui est une mission de service public indispensable à la démocratie locale.
Les chambres régionales des comptes sont la seule institution garante de la bonne utilisation des deniers publics locaux. Dans une période où la décentralisation a considérablement accru le poids financier des collectivités locales, qui effectuent aujourd'hui près des trois quarts de l'investissement public français, il est indispensable que cette mission soit conservée, ce qui passe par le maintien de l'implantation géographique actuelle des CRC, et même renforcée.Non à la mort annoncée des chambres régionales des comptes.

CONTACT : informations complémentaires :
M. Daniel FABIANI Tel 06 13 40 20 40 Intersyndicale des personnels des chambres régionales des comptes ET (CFDT-CGT-FO-SPAC)
M. Marc CHABERT : Tel 06 86 24 06 77 Président du syndicat des magistrats (SJF - Syndicat des Juridictions financières)