URGENT Rédactions - Un enjeu de 250 milliards d'euros : la suppression programmée du contrôle de la gestion des collectivités locales ?

Syndicat des Juridictions Financières - 25/02/2008 17:38:57

Philippe Séguin, a remis au Président de la République le 6 février dernier, un projet de réforme de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes (CRC).

Ce projet comporterait la suppression de la moitié, voire des deux tiers des CRC et il signifierait à terme la disparition de leur principale mission, qu'aucun autre organisme n'exerce : contrôler la gestion des collectivités locales.
Or les CRC sont indépendantes.
Elles exercent leur contrôle sur place.
Et elles décident librement les organismes, les collectivités, à contrôler.
L'enjeu est considérable parce qu'il concerne l'utilisation de 250 milliards d'euros et de 70% de l'investissement public.

Si le projet est mis en oeuvre, comment les CRC pourront-elles garantir à tous nos concitoyens, que la gestion et les comptes des collectivités locales seront vérifiés dans de bonnes conditions ?

Comme les juges des CRC n'ont pas obtenu à ce jour d'information précise sur ce projet, qui a été élaboré dans un cercle très restreint, ils se mobilisent et font entendre leurs positions.

C'est pourquoi, le Syndicat des Juridictions Financières, qui regroupe les ¾ des juges des CRC, se réunit en congrès extraordinaire, le mardi 26 février à l'Ecole Normale Supérieure à Paris.

A l'issue de cette journée, une conférence de presse sera tenue par Marc Chabert, son président, en présence de magistrats de toutes les régions de France.

Nous vous accueillons à 16H30 à l'Ecole Normale Supérieure, 45 rue d'Ulm, 75005 Paris, métro Censier Daubenton Ligne 7.

Contact Presse :
Marc CHABERT : tél. 04 91 76 72 40 ou 06 86 24 06 77 « mchabert@crcpaca.ccomptes.fr »
Sylvain HUET : tél. 03 21 50 75 33 ou 06 63 69 16 87 « shuet@npdc.ccomptes.fr »
Marc LARUE : tél. 04 95 32 83 47 ou 06 09 07 52 13 « mlarue@corse.ccomptes.fr ».
Merci de confirmer votre venue auprès de Bertrand SCHNEIDER : tél. 01 64 80 88 11 ou 06 85 66 73 60 «bschneider@idf.ccomptes.fr».

A propos du Syndicat
Le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) est la seule organisation représentative des magistrats des CRC, et la seule à les représenter au Conseil supérieur des CRC. Les trois quarts d'entre eux adhèrent à ce syndicat, ce qui représente un taux de syndicalisation exceptionnel.

A propos des CRC
Les chambres régionales des comptes (CRC) ont été créées en 1982, lors de la première phase de la décentralisation. Leurs membres ont le statut de magistrats. Le Premier président de la Cour des comptes est aussi président du Conseil supérieur des CRC.
Leur mission est triple : juger les comptes publics ; fournir aux pouvoirs publics leur expertise budgétaire ; et - mission devenue leur mission principale - examiner la régularité et de l'efficacité de la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics de leur région.