Loi programme pour l'outre-mer : Jacques GILLOT s'exprime

Conseil Général de la Guadeloupe - 12/09/2007 11:35:00

LOI PROGRAMME POUR L'OUTREMER :
Jacques GILLOT prône une prise en considération de la globalité du développement de la Guadeloupe

Lors de son intervention au Ministère de l'Outre-mer, le Président du Conseil Général Jacques GILLOT s'exprime sur le processus d'élaboration de la loi programme pour l'outre-mer.
En effet, selon l'exécutif départemental, il est fondamental que la Guadeloupe bénéficie d'une prise en considération de la globalité de la problématique de son développement.
Dans un premier temps, le Président GILLOT évoquera ainsi les grandes urgences qui doivent faire l'objet d'une prise en compte particulière dans la loi programme, avant d'aborder dans un second temps le dispositif des Zones Franches Globales.

Ainsi, plusieurs chantiers appelant un engagement renouvelé de l'Etat pour soutenir notre économie seront abordés, notamment :
. La question du logement social avec l'indispensable prolongement en Guadeloupe de la loi Engagement National pour le Logement ;
. L'absence de continuité territoriale entre la Guadeloupe et l'hexagone, et le coût prohibitif du transport aérien qui pèse sur son développement économique ;
. Les finances des collectivités : en particulier des transferts de charges qui ne s'accompagnent pas des ressources nécessaires ;
. Les structures de collecte et de traitement des déchets, dont le financement du programme d'investissement de 260 Millions d'euros réclame un fort engagement de l'Etat ;
. Un système de transport moderne et performant : projet de réorganisation porté par la collectivité départementale et qui nécessite notamment l'accompagnement de l'Etat dans la perspective de la création de gares multimodales ;
. Un plan de réhabilitation des hôpitaux de Guadeloupe, à l'instar du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre/Abymes/Gosier.

Selon Jacques GILLOT, tous ces besoins ne pourront être satisfaits sans la mise en oeuvre d'un volet volontariste intégrant la création d'un fonds de rattrapage sur 20 ans des équipements structurants, alimenté par un FIDOM réactivé en cofinancement avec les collectivités locales.

Sur la question des Zones Franches Globales (ZFG) : Ce projet devra, selon le Président du Conseil Général concourir à donner un nouvel élan à l'économie locale en utilisant la fiscalité comme outil de compensation des surcoûts en outremer, liés à l'insularité et à l'étroitesse des marchés.
Ce dispositif ne pourra réellement impacter l'emploi, qu'à condition qu'il vise un large panel de secteurs d'activités, qu'il favorise le maintien des outils de défiscalisation, et qu'il prévoie dès l'amont le principe d'exonération de TVA au profit de secteurs comme le tourisme.

Le Président du Conseil Général sollicitera donc un traitement différencié pour la Guadeloupe compte tenu de ses contraintes , avec trois piliers fondamentaux :

. 1er pilier : le maintien des principaux dispositifs actuels, tels que les zones franches urbaines, la LOPOM et les dispositifs spécifiques tels que l'octroi de mer.
. 2nd pilier: une « colonne vertébrale » commune à l'ensemble des DOM s'agissant des problématiques transversales et enfin,
. 3ème pilier: une déclinaison prenant en compte les contraintes spécifiques à l'archipel Guadeloupe et intégrant, outre des mesures applicables à l'ensemble des secteurs d'activités :

Des mesures spécifiques en faveur des secteurs prioritaires sur 10 ans
Des mesures en faveur du développement des services à la personne pour 10 ans
Des mesures spécifiques en faveur de Marie-Galante, les Saintes, la Désirade et la Côte sous le vent.