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À l'occasion des 20 ans de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école, Carole Delga a présenté les grandes orientations du futur « Conseil régional de la laïcité et des valeurs républicaines »... et dévoilé le nom du parrain et de la marraine.

Avec notamment l'interdiction à l'école de l'abaya et du qamis des vêtements musulmans ostentatoires en août dernier, la laïcité dans l'espace scolaire a été réaffirmée. Elle n'en fait pas moins et de plus en plus l'objet de controverses et de polémiques. Aujourd'hui, 8 français sur 10 estiment qu'elle est en danger [1]. Et pour cause, en 2023, le nombre d'atteintes à la laïcité à l'école a explosé (+120%) avec près de 5 000 signalements; une multiplication sans cesse croissante que ce soit au plan national ou à celui de toute la région Occitanie. Ainsi, en février 2024 les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie de signalements d'atteintes à la laïcité 20%, suivie des contestations d'enseignement au nom de préceptes religieux ou communautaristes 16%, puis des ports de signes et tenues en particulier le voile islamique, l'abaya et le qamis pourtant interdits. Plus grave, tout récemment, le proviseur du Lycée Maurice Ravel à Paris démissionnait en raison de menaces de mort pour avoir fait retirer son voile à une élève. Il est singulier que les défenseurs de ces vêtements n'évoquent comme solution que la mort et le crime, que l'anéantissement de l'autre, sa destruction comme celle du long, patient et difficile cheminement que les français ont emprunté pour bâtir et mettre en oeuvre, puis en pratique, leur contrat social et leurs libertés publiques dans toutes les régions de la France.

Dans ce contexte inquiétant et pour y faire face, la présidente de Région Occitanie, Carole Delga, a tenu à envoyer un message politique très fort avec la création d'un « Conseil régional de la laïcité et des valeurs républicaines » (CRLVR). Celui-ci permettra de soutenir ceux qui font vivre la laïcité au quotidien et sur le terrain : professeurs, agents publics, associations... Et c'est dans un lycée, Raymond Naves à Toulouse (31), que la présidente a tenu à présenter cette instance, totalement unique en France, ce vendredi 15 mars 2024.

Garantir le vivre-ensemble

"La laïcité est menacée car elle est devenue un instrument politique entre les mains de forces populistes ou intégristes. La laïcité est malmenée car insuffisamment promue, elle est même en danger car insuffisamment comprise."
Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie.

La présidente de Région est également revenue sur la définition même de la laïcité, conformément à l'article 1 de la Loi de séparation des Églises et de l'État (1905) : « La laïcité n'est pas une discrimination, mais la garantie de toutes les libertés et d'abord celle de la liberté de conscience. » En effet, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme pose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».

À l'occasion de cette visite et des échanges avec les lycéens, les noms de la marraine et du parrain du Conseil régional de la laïcité et des valeurs républicaines ont été révélés. Il s'agit de deux grandes figures de la laïcité, réputées pour leurs travaux : la juriste Frédérique de la Morena, maître de conférences en Droit public à l'Université Toulouse Capitole, et le philosophe Henri Peña-Ruiz, agrégé de l'Université. Ils intégreront le bureau de 13 membres qui sera complété par 3 pôles composés d'associations, d'acteurs de terrain et de la société civile, d'institutions, d'enseignants et universitaires spécialisés, de parlementaires, d'élus régionaux et locaux, et de représentants du CESER et du Conseil régional des jeunes. Le bureau se réunira une fois par mois et les trois pôles une fois par trimestre.

Fédérer et apporter une expertise

« Honneur à l'idéal laïque, trop souvent méconnu ou calomnié, alors qu'il constitue à l'évidence un idéal émancipateur, ainsi qu'un vecteur de paix simple et limpide. », ont tenu à témoigner Frédérique de la Morena et Henri Peña-Ruiz. Le futur Conseil a, en effet, pour mission de fédérer les acteurs qui agissent en région pour la laïcité, réaliser un état des lieux des difficultés rencontrées, apporter une expertise juridique et être un appui à toutes les initiatives régionales.

Accompagner les lycéens dans la bonne compréhension de la laïcité, un point primordial pour la Région.
Plusieurs idées d'actions concrètes ont déjà été évoquées comme la mise en place d'un prix laïcité, d'un kit d'intervention et d'un label pour les associations qui interviennent dans les lycées ou encore l'installation de référents laïcité dans les Maisons de Ma Région.
Le Conseil régional de la laïcité et des valeurs républicaines sera officiellement installé dans deux mois, le 28 mai 2024, en hommage à la Commune de Paris, 1er régime à avoir voté une loi laïque.

Que ce soit sous l'angle de la Loi, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou de la jurisprudence, l'interdiction de l'abaya et du qamis en tant que signe ostensiblement religieux, est juridiquement évidente. Abaya et qamis ont été proscrits dans l'espace scolaire en août 2023 afin de garantir les conditions de la laïcité.

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LAÏCITÉ, L'HABIT EXHIBE-T-IL LA CROYANCE ?
Par Dominique Trouvé, Avocat.
Parution: 11 janvier 2024

INTRODUCTION L'interdiction de signes ou vêtements envoyant un message religieux résiste-t-elle aux droits fondamentaux ?
La récente classification de l'abaya dans la catégorie des vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse a posé questions juridiques au regard des principes fondamentaux de Laïcité et de liberté de religion.

L'habit exhibe-t-il la croyance ? Quand les vêtements parlent ...